Conditions générales d'utilisation

Les Présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les relations entre Easyvoyage (SAS - Société par actions simplifiée, au capital de 300 999 Euros dont le siège social se situe : 2 rue Paul Vaillant Couturier – 92 300 Levallois-Perret - France. RCS de Nanterre B 432 123 446 et représentée par son Directeur Général, Hervé Lemoine) et les Utilisateurs des Sites Easyvoyage.
Elles constituent le contrat entre Easyvoyage et l'Utilisateur dès lors qu'il visite un des Sites Easyvoyage.

Article 1er - DEFINITIONS

Pour une parfaite compréhension des Présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes définis ci-après, auront toujours la signification suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Annonceurs : désigne toute personne physique ou morale souhaitant intégrer de la publicité en faveur de sa marque, de son enseigne, de ses produits ou services et pour le compte de laquelle est diffusé le Message Publicitaire sur les Sites Easyvoyage.
Contribution : texte et/ou photo(s) rédigé / fournie(s) par un Utilisateur / Contributeur à l'occasion de sa participation dans les avis déposés sur les hôtels.
Informations Produits : ensemble des données relatives aux produits et/ou services du Référencé mises à disposition de Easyvoyage par le Référencé et comprenant les Signes Distinctifs, le modèle, le descriptif complet du produit et/ou service, son Prix Final pour l'Utilisateur, la catégorie du produit et/ou service, les frais de livraison, la disponibilité, le délai de livraison, les garanties attachées au produit et/ou service, un lien hypertexte direct vers une page du Site du Référencé permettant l'achat du produit et/ou service ou présentant le produit et/ou service, et un lien hypertexte direct vers la photographie du produit et/ou service.
Internet : interconnexion de différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, communiquant entre eux à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.
Liste de Résultats : liste affichant sur une page des Sites Easyvoyage les résultats relatifs à un produit ou un service recherché par un Utilisateur lors d'une recherche utilisant le Moteur de Comparaison et permettant de comparer les différentes Offres des Référencés sur les Sites Easyvoyage pour le produit ou le service recherché.
Message publicitaire : désigne de manière générique l'affichage sur les Sites Easyvoyage d'espaces publicitaires sous différents formats assurant la promotion de la marque, l'enseigne, les produits ou/et services de l'Annonceur et permettant à l'Utilisateur d'accéder directement au Site de l'Annonceur grâce à un lien hypertexte.
Mise à Jour : modifications et/ou actualisations des Informations Produits présentés sur les Sites Easyvoyage.
Moteur de Comparaison : ensemble des technologies de comparaison développées et mises en oeuvre par Easyvoyage permettant l'affichage d'une Liste de Résultats lorsqu'un Utilisateur effectue une recherche.
Offre : lien hypertexte présentant le Référencé ou tout ou partie des Informations Produits et permettant aux Utilisateurs d'accéder directement aux pages du Site du Référencé dédiées au produit ou service recherché.
Partenaire : désigne toute personne physique ou morale commercialisant des produits ou services auxquels tout Utilisateur peut avoir accès.
Prix Final : s'entend du prix Tous Frais Compris communiqué par le Référencé, demandé à l'Utilisateur lorsqu'il achète l'Offre du Référencé et comprend le coût total toutes taxes comprises et les frais quels qu'ils soient qui s'y ajouteraient tels que les taxes applicables, les frais de dossier, d'assurances et les taxes diverses dès lors qu'ils ne sont pas optionnels.
Référencé : personne physique ou morale commercialisant des produits ou services sur un Site Internet auquel accède l'Utilisateur lorsqu'il clique sur le lien hypertexte affiché sur les Sites Easyvoyage.
Signes Distinctifs : Ensemble des marques nominatives, marque nominative figurative, semi figurative et/ou logo et/ou dénomination sociale et/ou enseigne apparaissant sur les Sites Easyvoyage.
Site de l'Annonceur : l'ensemble des pages, données et informations composant le site Internet exploité par l'Annonceur et auquel il souhaite donner accès à l'Utilisateur en tout ou partie par le lien hypertexte placé sur le Message Publicitaire.
Site du Référencé : l'ensemble des pages, données et informations composant le site Internet exploité par le Référencé auquel l'Utilisateur accède par un lien hypertexte placé dans la Liste de Résultats.
Sites Easyvoyage : sites Internet directement exploités Easyvoyage notamment aux adresses URL http://www.easyvoyage.com, http://www.easyvoyage.co.uk, http://www.easyvoyage.de, http://www.easyviajar.com, http://www.easyviaggio.com, http://www.alibabuy.com et http://www.prixdesvoyages.com ainsi que tous les sites associés ou affiliés à Easyvoyage.
Utilisateur : toute personne visitant les Sites Easyvoyage, quel que soit son lieu de résidence.

ARTICLE 2 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 2.1 – Etendue des Conditions Générales d'Utilisation

Les Présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès à tous les contenus et services créés et développés par Easyvoyage sur ses sites portails non marchands plus spécialement dédiés au domaine du voyage.
Plus particulièrement, Easyvoyage met à disposition de l'Utilisateur :

• ses contenus éditoriaux originaux produits et animés par des journalistes et leurs équipes proposant des informations générales aux voyageurs, des actualités sur le voyage, l'agenda du voyage, des fiches visite sur des hôtels, des conseils pratiques, un guide de voyage, des dossiers thématiques, des informations pratiques au quotidien;
• son service de référencement qui permet à l'Utilisateur qui aura présenté une requête par mot(s) clé(s) ou par catégorie(s) de visualiser une Liste de Résultats non exhaustive représentant les offres des principaux opérateurs du marché français du voyage référencés sur les Sites Easyvoyage, s'affichant, par défaut, par ordre croissant de prix des produits et/ou services des Référencés en adéquation avec cette requête ; l'Utilisateur a la possibilité de modifier cet ordre de présentation et de choisir d'autres critères pertinents (Référencés (« marchands »), compagnies aériennes, dates ou heures de départ ou d'arrivée, aéroports, escales,...) ; les offres « Séjours », « Week-end », « Locations », « Ski », « Thalassos », « Circuits », « Promotions », « Croisières » sont actualisées au minimum une fois toutes les 24 heures, dès la réception des informations transmises par les Référencés, tandis que les offres « Vols », « Hôtels », « Vols + Hôtels », « Voitures » s'affichent toujours en temps réel;
• un programme de newsletters et édités en ligne par Easyvoyage et d'alertes envoyées par email, et comportant des offres et informations ; les newsletters et alertes sont adressées aux Utilisateurs qui soit se seront inscrits à ce(s) service(s) préalablement et gratuitement sur les Sites Easyvoyage, soit auront participé à toute opération marketing organisée par Easyvoyage ; l'Utilisateur est libre de se désabonner aux newsletters et/ou alertes en cliquant sur le lien placé à cet effet au pied de leur courriel d'envoi.

Il peut à tout moment accéder à la Charte de Protection des données consultable via ce lien: https://www.easyvoyage.com/confidentialite

Article 2.2. – Adhésion aux Conditions Générales d'Utilisation

Les Présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l'ensemble des contenus et services proposés par Easyvoyage tels que les contenus éditoriaux, le service de référencement, la rubrique « Avis d'Hôtels », le programme de newsletters et d'alertes précédemment décrits.
L'Utilisateur qui visite les Sites Easyvoyage, visualise leur contenu et utilise les Services proposés par Easyvoyage, s'engage à respecter les Présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepte sans réserve.
Easyvoyage met à jour en permanence les différentes informations et données consultables sur ses Sites et y apporte sans cesse des améliorations qui peuvent rendre nécessaire, à tout moment, la modification des Présentes Conditions Générales d'Utilisation notamment en fonction d'évolution techniques et/ou des contenus et services des Sites Easyoyage notamment par suite de la création, modification ou suppression de contenus et/ou services. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter, au moins régulièrement si ce n'est à chacune de leur visite sur les Sites Easyvoyage, les Présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 3 – RÉGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION

3.1. – Droits et Devoirs de tous les Utilisateurs

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les Sites Easyvoyage sont conçus à destination des majeurs pour un usage non professionnel, raisonnable et normal insusceptible de porter atteinte, d'entraver ou de nuire d'une manière quelconque et quelqu'en soit le procédé, au fonctionnement des Sites Easyvoyage.
L'Utilisateur est averti des spécificités des communications par Internet et notamment de l'impossibilité de garantir un service continu et la parfaite confidentialité des échanges.

3.2. – Droits et devoirs des Contributeurs

3.2.1. – Avis publiés par les Utilisateurs sur le site easyvoyage

Les avis postés par les internautes sont publiés dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date du dépôt de l'avis. Ce dernier est conservé sans limitation de durée, à moins que l'internaute supprime son avis et/ou son compte.
Le cas échéant, l'internaute ayant déposé un avis peut être contacté par email par un modérateur du site appartenant à la société Easyvoyage.
Un internaute peut modifier à tout moment son avis.
Ce dernier est soumis au contrôle d'un modérateur qui se réserve le droit de publier ou non ledit avis en cas de message, texte, son, graphique, code, toute donnée, information, musique, photographie ou tout autre élément faux, illégal, trompeur, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, indécent, licencieux, suggestif, intimidant ou appelant au harcèlement d'une tierce personne, menaçant, irrespectueux des droits de la vie privée ou des droits de publication, abusifs, incendiaires, frauduleux ou répréhensibles;
L'Utilisateur est seul responsable en sa qualité d'auteur, du contenu de ses Contributions, de ses déclarations, des informations qu'il fournit en toute liberté et autonomie sachant que sa Contribution ne peut avoir d'autre finalité que de faire connaître aux autres Utilisateurs son opinion sur un voyage, un séjour et de faire partager son expérience afin de leurs permettre de se forger une opinion sur la destination, le lieu objet de la Contribution.
L'Utilisateur doit rédiger ses Contributions en français et de manière claire.
Dans cet objectif, l'Utilisateur devra veiller dans la rédaction de ses Contributions a toujours faire preuve de courtoisie et à respecter les règles de politesse et les droits d'autrui. Sa participation doit être originale, non reprise de / dans un avis donné sur un autre site Internet ; l'Utilisateur s'engageant à ce que sa contribution soit créée exclusivement en vue de sa diffusion sur les Sites Easyvoyage. De plus, sa contribution doit contenir exclusivement son opinion personnelle, ses critiques et sa propre appréciation de telle sorte qu'elle soit constructive.
L'Utilisateur veillera à n'inclure dans sa Contribution aucune mention, déclaration, affirmation inexacte ou mensongère.
L'Utilisateur s'interdit toutes insultes et diffamations ou propos dénigrants ou de nature à heurter la sensibilité des mineurs ou, à caractères violent, faisant l'apologie de crimes de guerre et/ou contre l'humanité, incitant au négationnisme ou au révisionnisme, haineux, érotique et/ou pornographique et/ou pédophile.
De la même manière, l'Utilisateur s'engage à ne tenir aucun propos sur les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou l'appartenance syndicale de toute personne et à s'abstenir de toute allusion relative à la santé ou à la vie sexuelle d'une personne.
L'Utilisateur ne peut inclure aucun lien hypertexte dans ses Contributions.
L'Utilisateur reconnaît que Easyvoyage se réserve le droit de supprimer, avant/après toute diffusion, toute Contribution qui ne serait pas en relation avec la ligne éditoriale des Sites Easyvoyage (Contributions manifestement partiale et ne reflétant pas la réalité) et/ou ne respecterait pas les Présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les dispositions légales en vigueur ou serait préjudiciable aux droits des tiers.
Pour les mêmes motifs, Easyvoyage pourra exclure tout Contributeur au site easyvoyage.

3.2.2. - Propriété Intellectuelle

En participant au forum de Easyvoyage, le Contributeur au site easyvoyage a conscience que tout Utilisateur peut avoir accès à sa Contribution et en prendre copie.
Par l'annexion de photographies à ses Contributions, le Contributeur au site easyvoyage déclare en être l'auteur, autoriser leur diffusion sur les Sites Easyvoyages strictement à titre d'illustration de sa Contribution et les avoir prises à l'occasion du séjour qu'il a effectué sur lequel il donne son avis.
Il s'interdit de porter atteinte à la vie privée de personne(s) qui apparaîtrai(en)t sur les photographies et de reproduire une oeuvre en violation avec les droits de son auteur, de son créateur ou titulaire de tout droit protégé par la propriété intellectuelle.
Le Contributeur au site easyvoyage demeure propriétaire des photographies et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
Toutes les photographies doivent être strictement nécessaires à l'illustration de l'avis donné et destinées à l'information des internautes.
Les photographies des bâtiments doivent être toujours jointes à simple titre d'information accessoire et être en lien indiscutable avec l'avis donné.
En conséquence, Easyvoyage se réserve le droit de supprimer, avant/après toute diffusion, les photographies qui ne correspondraient pas à ces exigences ou s'avéraient préjudiciables aux droits des tiers.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société Easyvoyage, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la communication par email d'offres commerciales sélectionnées auprès de ses partenaires. Vous pouvez exprimer votre accord ou refus lors de votre inscription ou à tout autre moment.
Les données personnelles collectées sont destinées aux sociétés du groupe Easyvoyage et à leurs prestataires et partenaires commerciaux. Vos données sont conservées durant 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec Easyvoyage.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation, de portabilité de vos données et à ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage. Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à Easyvoyage, 2 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret ou à contact@easyvoyage.fr en précisant dans l'objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d'identité.
Vous pouvez également nous transmettre vos directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'ensemble des données, contenus, pages, images, textes consultables sur les Sites Easyvoyage ainsi que les logiciels sont sa propriété exclusive ou celles de tiers qui lui ont concédé ce droit et sont protégées par le droit d'auteur et le droit des bases de données ; de même, seule Easyvoyage est titulaire d'un droit de propriété et d'usage sur les captures d'écran ainsi que sur toutes références, signes distinctifs, emblèmes, logos, marques, œuvres textes qui sont sa propriété exclusive.
L'Utilisateur s'engage à respecter ces droits d'auteur ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle : marques, brevets, logiciels et base de données attachés aux contenus présentés sur les Sites Easyvoyage.
Leur reproduction, représentation, imitation et/ou utilisation ne serait-ce que partielle est prohibée et sanctionnée dans les termes et conditions des dispositions légales applicables et plus particulièrement du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 - LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ D'EASYVOYAGE

Article 6.1. – Clauses limitatives de responsabilité

En raison des spécificités liées aux services fournis par Internet, Easyvoyage ne peut garantir la continuité des services et la vitesse d'accès compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures.
Easyvoyage décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n'est pas l'éditeur et qui sont accessibles par l'intermédiaire des liens hypertextes sans que la présence de ces liens n'emporte la moindre responsabilité de Easyvoyage quant au contenu des sites et à la qualité des produits ou services qu'ils vendent.
L'activité du Référencé/de l'Annonceur/du Partenaire étant indépendante de celle de Easyvoyage, c'est sous sa seule et entière responsabilité qu'il propose des produits ou services sur son Site ; en conséquence, seule sa responsabilité est susceptible d'être engagée du fait des Informations Produits/ Offres/Messages Publicitaires et du contenu du Site du Référencé/de l'Annonceur/du Partenaire ainsi que du fait des dommages directs et indirects que pourraient causer les produits et/ou services qu'il vend aux Utilisateurs.
Plus spécifiquement s'agissant du référencement, Easyvoyage fait ses meilleurs efforts pour que les Offres qui sont présentées sur les Sites Easyvoyage soient identiques à celles apparaissant sur le Site du Référencé toutefois, il est rappelé que l'affichage et le positionnement des Offres sur les Listes de Résultats dépendent directement de l'accès et/ou de la remise et/ou de la mise à jour des Informations Produits par le Référencé ; en conséquence, Easyvoyage exclut expressément toute responsabilité lorsqu'une différence est constatée entre l'Offre affichée sur les Sites Easyvoyage et celle à laquelle l'Utilisateur accède sur le Site du Référencé.
L'Utilisateur qui n'est pas satisfait d'un achat réalisé auprès de l'un des Référencés/Annonceurs/Partenaires de Eayvoyage est invité à se reporter à la notice des démarches qu'il peut engager en téléchargeant le document suivant : « Démarches, à qui s'adresser après un achat sur l'un des sites de nos partenaires ? ».
Les contenus éditoriaux et les informations pratiques figurant sur les sites d'Easyvoyage sont aussi précis que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
La responsabilité d'Easyvoyage ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée par l'Utilisateur, pour les seuls dommages qui lui sont directement causés par Easyvoyage.

Article 6.2. – Exclusion de responsabilité

La responsabilité de Easyvoyage ne pourra être recherchée en cas de survenance d'un événement de force majeure ou de tout fait imputable à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante de son fait personnel, et l'empêchant de répondre à ses obligations et notamment de permettre l'accès à ses Sites.

ARTICLE 7 - DIVERS

Le défaut d'exercice par Easyvoyage de ses prérogatives et droits, les éventuelles tolérances ne sauraient être considérées comme une renonciation à se prévaloir des Présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Chacune des dispositions des Présentes Conditions Générales d'Utilisation étant indépendante, l'éventuelle annulation de l'une d'elle sera sans effet sur les autres dispositions qui demeureront applicables.
Les titres des articles sont indicatifs et destinés à une meilleure compréhension de leur contenu sans pour autant prévaloir sur l'interprétation dudit contenu qui est seul générateur de droits et/ou obligations.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les Présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

ARTICLE 9 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE SURVENIR ENTRE EASYVOYAGE ET L'UTILISATEUR RELATIFS A L'APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SERONT DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES.

Date de mise à jour 21/04/2021